GlossaireFR1 min de lectureMis à jour : 22 juin 2026
Dédouanement
Lorsqu'une marchandise arrive à un poste frontière, elle doit être déclarée, contrôlée et libérée par le bureau de douane compétent avant de pouvoir poursuivre son acheminement.
Réponse rapide
Dernière mise à jour: Publié le:
Source: https://ec.europa.eu/taxation_customs/business/customs-procedures/customs-clearance-procedures_en
Catégorie
Concept logistique
Temps de lecture
1 min
Mots
151
Mentionné dans
–
Définition & Explication
Lorsqu'une marchandise arrive à un poste frontière, elle doit être déclarée, contrôlée et libérée par le bureau de douane compétent avant de pouvoir poursuivre son acheminement. Le dédouanement désigne cette procédure administrative formelle : l'importateur, l'exportateur ou leur transitaire dépose une déclaration précisant la nature, l'origine et la valeur en douane des marchandises ; les droits de douane, la TVA à l'importation et les autres taxes sont calculés ; la conformité aux réglementations commerciales est vérifiée. Ce n'est qu'à l'issue de cette procédure que la marchandise est mise en libre pratique ou autorisée à l'exportation. En pratique, le dédouanement est presque toujours confié à un déclarant en douane agréé ou à un transitaire, qui rassemble les documents requis – facture commerciale, liste de colisage, certificat d'origine – et soumet la déclaration par voie électronique. Le dédouanement ne se confond pas avec la simple déclaration en douane, qui n'en constitue qu'une étape.
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