Exemptions pour fret de faible valeur
Quelle: https://ec.europa.eu/taxation_customs/business/customs-procedures/simplified-procedures_en
Dispositions réglementaires ou douanières qui dispensent les envois dont la valeur déclarée est inférieure à un seuil déterminé de certains droits, taxes ou procédures formelles d'importation/exportation.
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