GlossaireFR1 min de lectureMis à jour : 26 juin 2026
Utilisation finale
L'utilisation finale désigne l'usage effectivement prévu d'une marchandise dans le pays destinataire – consommation privée, production industrielle, usage militaire ou réexportation – et c'est cet usage qui conditionne le traitement douanier et les obligations en matière de contrôle des exportations.
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Dernière mise à jour: Publié le:
Source: https://www.zoll.de/DE/Fachthemen/Ausfuhr/Ausfuhrsteuer/Endverwendungszweck/endverwendungszweck_node.html
Catégorie
Concept logistique
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Mots
119
Mentionné dans
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Définition & Explication
L'utilisation finale désigne l'usage effectivement prévu d'une marchandise dans le pays destinataire – consommation privée, production industrielle, usage militaire ou réexportation – et c'est cet usage qui conditionne le traitement douanier et les obligations en matière de contrôle des exportations. À chaque étape clé du processus, qu'il s'agisse d'une franchise douanière, d'une demande de licence ou de l'application de régimes de sanctions, l'utilisation finale constitue le critère déterminant. Les transitaires et les exportateurs doivent la vérifier et la documenter avec rigueur, notamment pour les biens à double usage. Toute déclaration inexacte ou dissimulée expose à des sanctions douanières et à des poursuites pénales. À distinguer de l'utilisateur final, qui fait l'objet d'une déclaration distincte dans les certificats d'utilisation finale.
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