Procédure de substitution du justificatif d'origine

Quelle: https://ec.europa.eu/taxation_customs/business/customs-procedures/origin/origin-declaration-and-proof-of-origin_en

Procédure qui remplace le justificatif d'origine habituel par un document ou une preuve alternative accepté par l'autorité compétente, utilisée lorsque le certificat d'origine standard ne peut pas être fourni ou n'est pas requis dans certaines situations.

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