procédure IOSS

Quelle: https://ec.europa.eu/taxation_customs/business/vat/modernisation-of-vat-on-ecommerce/oss-iooss_en.htm

La procédure IOSS est un régime de TVA de l’UE qui permet de percevoir la TVA sur les marchandises importées en B2C dont la valeur ne dépasse pas 150 EUR, via une déclaration unique via le portail IOSS dans un État membre, simplifiant la déclaration et le paiement de la TVA.

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