Justificatif d’export

Quelle: https://ec.europa.eu/taxation_customs/business/vat/exemption-exports_en

Le justificatif d’export désigne la documentation ou le processus permettant de démontrer aux autorités que les marchandises ont quitté le pays. Il est souvent requis pour les exonérations de TVA ou d’autres procédures douanières/commerciales.

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