Contrairement aux livraisons intracommunautaires, soumises à d'autres obligations documentaires, les exportations vers des pays tiers exigent une preuve documentée que les marchandises ont effectivement quitté le territoire douanier.
Source: https://ec.europa.eu/taxation_customs/business/vat/exemption-exports_en
Outils adaptés à ce terme
Chaque semaine : les meilleures nouvelles, faits et conseils – gratuitement.
Partagez vos connaissances ou ajoutez des précisions pratiques. Chaque contribution est modérée avant publication.