La révision des droits d'importation est l'examen formel de droits de douane, taxes à l'importation et redevances déjà liquidés, visant à vérifier si la base imposable, la position tarifaire ou le taux applicable ont été correctement déterminés.
Source: https://www.ezv.admin.ch/ezv/en/home.html
Outils et partenaires adaptés
Ces termes pourraient également vous intéresser
Analysez les 11 Incoterms 2020 : matrice des coûts, calendrier des risques, détecteur de lacunes d'assurance – gratuit, sans inscription.
Gratuit · Sans mot de passe · Jamais de paywall. Chaque semaine les faits essentiels.
Contenu vérifié et validé par la rédaction.
Partagez vos connaissances ou ajoutez des précisions pratiques. Chaque contribution est modérée avant publication.