GlossaireFR1 min de lectureMis à jour: 22 juin 2026

Droit des transports

Le droit des transports est la branche juridique qui encadre le transport commercial de marchandises et de personnes.

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Dernière mise à jour: 22 juin 2026Publié le: 19 juin 2025

Source: https://en.wikipedia.org/wiki/Transportation_law

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Logistics Concept

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Définition & Explication

Le droit des transports est la branche juridique qui encadre le transport commercial de marchandises et de personnes. Il se subdivise en droit privé – contrats de transport, régimes de responsabilité, documents de fret – et en droit public, qui couvre les autorisations d'exploitation, l'aptitude technique des véhicules et les règles sociales applicables aux conducteurs. Selon le mode de transport, différentes conventions internationales s'appliquent : la CMR pour le transport routier de marchandises, les Règles de La Haye-Visby pour le transport maritime, et la Convention de Montréal pour le fret aérien. Les transitaires et les transporteurs s'y confrontent au quotidien, notamment pour déterminer les limites de responsabilité en cas d'avarie ou respecter les délais de réclamation. Le droit des transports se distingue du droit commercial général, même si les deux domaines se recoupent fréquemment dans les litiges du commerce international.