Autoliquidation à l’étranger

Quelle: https://ec.europa.eu/taxation_customs/business/vat/eu-vat-rules_en

Mécanisme de TVA selon lequel, pour les opérations transfrontalières, la responsabilité de payer la TVA est transférée du fournisseur à l’acheteur (auto-liquidation). L’acheteur détermine et reverse la TVA, notamment dans les transactions B2B transfrontalières et certaines situations nationales impliquant des services ou des livraisons transfrontales.

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