Transaction en chaîne à l’étranger
Quelle: https://en.wikipedia.org/wiki/Chain_transaction
Une transaction en chaîne à l’étranger est un montage de ventes transfrontalier dans lequel un même envoi de marchandises relie plusieurs ventes successives entre différents acheteurs situés dans différents pays soumis à la TVA, les biens étant généralement acheminés directement du premier vendeur à l’acheteur final (les intermédiaires agissant comme courtiers). Le traitement de la TVA suit les règles des transactions en chaîne entre les juridictions concernées.
Termes connexes
Ces termes pourraient également vous intéresser