Au moment de la réalisation de l'opération, le mécanisme d'autoliquidation de la TVA s'enclenche: ce n'est pas le fournisseur mais l'acquéreur ou le preneur qui déclare la taxe et la reverse au Trésor public.
Source: https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/?uri=CELEX%3A32006L0112
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