La responsabilité en cas d'atteinte aux droits de propriété intellectuelle surgit quand un prestataire logistique, un chargeur ou un transitaire manipule sciemment ou par négligence des marchandises violant les droits protégés de tiers (brevets, marques, droits d'auteur, dessins).
Source: https://www.wipo.int/about-ip/en/
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