remboursement des droits d'importation
Quelle: https://www.zoll.de
Remboursement des droits et taxes d'importation acquittés sur des marchandises lors de l'importation, accordé sous certaines conditions (par exemple dans le cadre de régimes de drawback, de retour des marchandises ou de non-utilisation sous certains programmes).
Termes connexes
Ces termes pourraient également vous intéresser