Contrôle des exportations R&D (recherche et développement)
Quelle: https://ec.europa.eu/trade/trade-policy/accessing-markets/export-controls/dual-use-goods_en
L’ensemble des lois, réglementations et procédures régissant l’exportation des résultats de la recherche et du développement, des technologies ou des biens à double usage pouvant avoir des applications militaires ou stratégiques.
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