Le contrôle des exportations désigne la procédure de vérification effectuée avant ou pendant le traitement d'une exportation, afin de s'assurer que les marchandises, les destinataires et l'utilisation finale ne contreviennent pas aux restrictions à l'exportation, aux régimes de sanctions ou aux obligations de licence.
Source: https://www.bis.doc.gov/index.php/policy-guidance/export-control
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