Contrôle des exportations

Quelle: https://www.zoll.de/DE/Fachthemen/Exportkontrolle/exportkontrolle_node.html

Le contrôle des exportations désigne les mesures gouvernementales et douanières visant à surveiller et à restreindre l’exportation de marchandises et de technologies, notamment celles à usage militaire ou à double usage, afin de faire respecter les embargos, sanctions et accords internationaux.

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