GlossaireFR1 min de lectureMis à jour : 22 juin 2026
Contrôle des exportations
Un exportateur tente d'expédier des instruments de mesure de haute précision vers un pays soumis à un embargo sur les armes – les autorités douanières bloquent l'envoi faute de licence.
Réponse rapide
Dernière mise à jour: Publié le:
Source: https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/?uri=CELEX%3A32021R0821
Catégorie
Concept logistique
Temps de lecture
1 min
Mots
139
Mentionné dans
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Définition & Explication
Un exportateur tente d'expédier des instruments de mesure de haute précision vers un pays soumis à un embargo sur les armes – les autorités douanières bloquent l'envoi faute de licence. Le contrôle des exportations est le dispositif étatique par lequel les autorités surveillent, instruisent et autorisent l'exportation de biens, de logiciels ou de technologies à potentiel militaire ou à double usage (civil et militaire). Avant tout envoi, l'exportateur et le transitaire doivent vérifier si une autorisation est requise au regard des listes de sanctions, des embargos et des régimes internationaux de contrôle des armements. Dans l'UE, le règlement sur les biens à double usage (UE 2021/821) constitue le cadre de référence; les autorités nationales compétentes statuent sur les licences individuelles. Un manquement aux obligations de conformité peut entraîner des amendes significatives, un préjudice réputationnel et des interdictions d'exportation durables.
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