Quote tarifaire pour les produits semi-finis en acier en provenance d'Inde
Quelle: https://www.wto.org/english/res_e/reser_e/ersd201403_e.htm
Une réglementation tarifaire qui limite la quantité de produits semi-finis en acier pouvant être importés d'Inde à un taux de droit spécifié.
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