Lors du dédouanement d'un produit fabriqué à partir de matières non originaires, le critère CTSH – saut de sous-position tarifaire HS-6 (Change of Tariff Subheading) – est l'un des premiers à vérifier pour déterminer si l'origine préférentielle peut être revendiquée.
Source: https://www.wto.org/english/res_e/reser_e/ersd201303_e.htm
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