Saut de sous-position HS-6 (CTSH)

Quelle: https://www.wto.org/english/res_e/reser_e/ersd201303_e.htm

Le saut de sous-position HS-6 (CTSH) fait référence à la classification des marchandises où un article est désigné sous une sous-catégorie spécifique relevant de la catégorie générale HS-6, permettant une évaluation douanière et des statistiques commerciales plus précises.

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