Règle d'origine de la liste
Une règle d'origine de la liste est une exigence spécifique à un produit, inscrite dans le protocole d'origine d'un accord de libre-échange, qui précise – par position tarifaire du SH – les opérations de transformation nécessaires pour qu'un produit soit considéré comme originaire d'un pays contractant.
Source: https://www.wto.org/english/res_e/reser_e/ersd201103_e.htm
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