Programme des exportateurs certifiés
Quelle: https://ec.europa.eu/taxation_customs/business/customs-procedures/customs-procedures-by-theme/gsp-generalised-scheme-preferences/certified-exporters_en
Un programme mis en place par les autorités douanières qui accorde aux exportateurs remplissant des critères spécifiques le statut d'exportateurs certifiés, leur permettant d'auto-certifier l'origine de leurs marchandises. Cela simplifie les formalités d'exportation et donne accès à des régimes préférentiels dans le cadre d'accords de libre-échange.
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