GlossaireFR1 min de lectureMis à jour : 18 juin 2026

Programme de conformité

Réponse rapide

Dernière mise à jour: 18 juin 2026Publié le: 27 janvier 2026

Source: https://www.investopedia.com/terms/c/compliance-program.asp

Catégorie

Concept logistique

Temps de lecture

1 min

Mots

111

Mentionné dans

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Définition & Explication

Un programme de conformité est un dispositif interne structuré – réunissant politiques, procédures, contrôles et formations – que les entreprises mettent en place pour prévenir les infractions réglementaires et respecter de manière systématique les obligations légales. Dans le commerce international et la logistique, il porte notamment sur les réglementations douanières, les règles relatives aux marchandises dangereuses, les listes de sanctions et les contrôles à l'exportation. Ses composantes essentielles sont la définition claire des responsabilités, des audits internes réguliers et un mécanisme de signalement des manquements. Un programme effectivement opérationnel peut constituer une circonstance atténuante auprès des autorités douanières, à ne pas confondre avec un simple code de conduite sans portée pratique.

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