Programme de conformité à l'exportation

Un ensemble formel de politiques, procédures et contrôles à l'échelle de l'entreprise destiné à garantir que les expéditions internationales respectent les lois et règlements d'exportation applicables (par exemple EAR, ITAR, OFAC), afin de prévenir les exportations illégales, les violations des sanctions et les pénalités.