Programme des exportateurs agréés (douanes)

Quelle: https://ec.europa.eu/taxation_customs/business/customs-procedures/approved-exporter_en

Le Programme des exportateurs agréés est un régime douanier qui permet aux exportateurs autorisés d’auto-attester l’origine des marchandises et de bénéficier d’un traitement tarifaire préférentiel dans le cadre d’accords de libre-échange. Il simplifie les procédures d’exportation et accélère les formalités douanières.

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