Un programme de contrôle à l'export est la structure organisationnelle formalisée qu'une entreprise met en place pour évaluer, autoriser et documenter l'ensemble de ses exportations conformément aux réglementations applicables en matière de contrôle des exportations et de sanctions.
Source: https://www.bis.doc.gov/index.php/policy-guidance/232-what-is-export-control
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