programme de contrôle à l'export
Quelle: https://www.bis.doc.gov/index.php/policy-guidance/232-what-is-export-control
Un processus organisationnel formalisé au sein d'une entreprise qui veille à ce que les exportations et les transactions soient évaluées, autorisées et documentées conformément au cadre législatif sur le contrôle des exportations (par ex. biens à double usage, embargos).
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