GlossaireFR1 min de lectureMis à jour : 18 juin 2026
Processus de paiement douanier
Le processus de paiement douanier s'enclenche lors du dépôt de la déclaration en douane pour la mise en libre pratique : l'autorité douanière calcule les droits exigibles sur la base de la valeur en douane, de la position tarifaire et de l'origine des marchandises, puis émet un avis de paiement.
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Dernière mise à jour: Publié le:
Source: https://www.gov.uk/guidance/customs-import-duties-and-tax
Catégorie
Concept logistique
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Mots
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Mentionné dans
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Définition & Explication
Le processus de paiement douanier s'enclenche lors du dépôt de la déclaration en douane pour la mise en libre pratique : l'autorité douanière calcule les droits exigibles sur la base de la valeur en douane, de la position tarifaire et de l'origine des marchandises, puis émet un avis de paiement. Les marchandises restent bloquées jusqu'au règlement effectif ou à la constitution d'une garantie acceptée. De nombreux opérateurs recourent au crédit de droits, qui permet de regrouper les paiements et de les acquitter à une date fixe du mois suivant, préservant ainsi la trésorerie. Pour les importations en provenance de pays tiers, ce processus conditionne l'octroi du bon à enlever ; le commerce intra-UE en est dispensé.
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