Processus de contrôle douanier
Quelle: https://ec.europa.eu/taxation_customs/business/customs-procedures/general-overview-customs-procedures_en
Le processus de contrôle douanier désigne la suite systématique d'actions et de vérifications effectuées par les autorités douanières pour examiner les marchandises, les documents de transport et les déclarations, afin d'assurer le respect de la réglementation douanière.
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