GlossaireFR1 min de lectureMis à jour: 22 juin 2026
Processus de contrôle douanier
Le processus de contrôle douanier suit une séquence d'étapes officiellement structurées.
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Dernière mise à jour: Publié le:
Source: https://ec.europa.eu/taxation_customs/business/customs-procedures/customs-control_en
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Logistics Concept
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Définition & Explication
Le processus de contrôle douanier suit une séquence d'étapes officiellement structurées. Il débute par la déclaration électronique préalable, à laquelle fait suite une évaluation automatisée des risques qui détermine si l'envoi sera dédouané sur la base des seuls documents ou soumis à une inspection physique. Un contrôle physique peut porter sur le poids, la quantité, la nature de la marchandise et la position tarifaire, et peut inclure des prélèvements d'échantillons. Le processus se conclut soit par la mainlevée – en vue de la mise en libre pratique ou d'un autre régime douanier – soit par un refus motivé en bonne et due forme. Des documents complets et exacts restent le moyen le plus efficace pour les expéditeurs et les transitaires d'éviter des retards à ce stade.
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