GlossaireFR1 min de lectureMis à jour: 26 juin 2026
processus de dédouanement
Lorsqu'un envoi se présente à la frontière, l'importateur ou son transitaire doit déposer une déclaration en douane formelle avant que les marchandises puissent être mises en libre pratique : désignation des marchandises, pays d'origine, valeur en douane et position tarifaire SH sont des mentions obligatoires.
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Source: https://www.investopedia.com/terms/c/customs-clearance.asp
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Logistics Concept
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Définition & Explication
Lorsqu'un envoi se présente à la frontière, l'importateur ou son transitaire doit déposer une déclaration en douane formelle avant que les marchandises puissent être mises en libre pratique : désignation des marchandises, pays d'origine, valeur en douane et position tarifaire SH sont des mentions obligatoires. Les agents des douanes examinent les documents, calculent les droits à l'importation et les taxes applicables, et décident si une visite physique est nécessaire. La mainlevée n'est accordée qu'après paiement ou garantie des droits, ce qui autorise le mouvement des marchandises vers leur destination. Des envois bien documentés peuvent être dédouanés en quelques heures ; des déclarations incomplètes, des contrôles de conformité commerciale ou des inspections physiques peuvent prolonger la procédure de plusieurs jours. Contrairement au régime de transit, où les marchandises traversent simplement un territoire douanier, le processus de dédouanement à l'importation débouche sur une décision douanière contraignante assortie d'une liquidation définitive des droits.
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