processus de détermination de la valeur en douane
Quelle: https://ec.europa.eu/taxation_customs/business/calculation-customs-duties/customs-value_en
Le processus de détermination de la valeur en douane des marchandises importées, servant de base pour le calcul des droits et taxes à l’importation. Il comprend l’application des méthodes d’évaluation définies par les règlements internationaux et nationaux, telles que la valeur transactionnelle, la valeur des marchandises identiques ou similaires et les méthodes complémentaires.
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