détermination de la valeur en douane
Quelle: https://ec.europa.eu/taxation_customs/business/calculation-customs-duties/valuation-customs-duties_en
TL;DR
La détermination de la valeur en douane est le processus par lequel la valeur en douane des marchandises importées est fixée à des fins douanières, afin de calculer les droits et taxes ainsi que les éventuelles autres prélèvements. Elle se fait conformément aux règles internationales de valorisation en douane (p. ex. l’Accord sur la valorisation en douane) et prend en …
La détermination de la valeur en douane est le processus par lequel la valeur en douane des marchandises importées est fixée à des fins douanières, afin de calculer les droits et taxes ainsi que les éventuelles autres prélèvements. Elle se fait conformément aux règles internationales de valorisation en douane (p. ex. l’Accord sur la valorisation en douane) et prend en compte des éléments tels que le prix d’achat, le transport et l’assurance.
Termes connexes
Ces termes pourraient également vous intéresser