Dès lors qu'un importateur a acquitté des droits de douane, certains événements peuvent ouvrir droit à un remboursement – réexportation des marchandises en l'état, destruction sous contrôle douanier ou traitement dans le cadre du régime de perfectionnement actif.
Source: https://ec.europa.eu/taxation_customs/business/customs-procedures/refund-repayment_en
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