La procédure d'entrepôt sous douane est un régime suspensif qui permet de stocker des marchandises non dédouanées dans un entrepôt agréé sans que les droits à l'importation et la TVA à l'importation ne soient immédiatement exigibles.
Source: https://taxation-customs.ec.europa.eu/customs-4/customs-procedures-0/customs-procedures_en
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