GlossaireFR1 min de lectureMis à jour: 24 juin 2026
Expédition sous douane
Contrairement à une marchandise dédouanée ordinairement, l'expédition sous douane traverse le territoire douanier sous surveillance officielle et contre dépôt d'une garantie, sans que les droits d'importation ne soient perçus au franchissement de la frontière.
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Source: https://www.cbp.gov/trade/basic-import-export/in-bond-shipments
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Simulateur Incoterms 2020: Qui supporte les coûts & risques?
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Définition & Explication
Contrairement à une marchandise dédouanée ordinairement, l'expédition sous douane traverse le territoire douanier sous surveillance officielle et contre dépôt d'une garantie, sans que les droits d'importation ne soient perçus au franchissement de la frontière. C'est au bureau de destination que le destinataire choisit la suite : mise à la consommation, réexportation, placement en entrepôt douanier ou poursuite du transit. L'avantage principal est la préservation de la trésorerie, les droits n'étant dus qu'au moment où la marchandise entre en libre pratique. Ce régime s'applique notamment aux flux de transit et aux échanges transfrontaliers entre territoires douaniers voisins. À ne pas confondre avec l'entrepôt sous douane, où les marchandises sont stockées sur place sans être acheminées sous lien douanier.
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