GlossaireFR1 min de lectureMis à jour : 22 juin 2026
entrepôt sous douane
Un entrepôt sous douane est un site de stockage agréé par les autorités douanières, où des marchandises passibles de droits à l'importation peuvent être conservées sous surveillance douanière sans que les droits de douane ni la TVA à l'importation ne soient immédiatement exigibles.
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Dernière mise à jour: Publié le:
Source: https://ec.europa.eu/taxation_customs/customs-4/customs-procedures-import_en
Catégorie
Concept logistique
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Mots
165
Mentionné dans
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Définition & Explication
Un entrepôt sous douane est un site de stockage agréé par les autorités douanières, où des marchandises passibles de droits à l'importation peuvent être conservées sous surveillance douanière sans que les droits de douane ni la TVA à l'importation ne soient immédiatement exigibles. Ces droits ne deviennent dus qu'au moment où les marchandises sont mises en libre pratique ou placées sous un autre régime douanier, comme le perfectionnement actif ou la réexportation. Pour les importateurs et les négociants internationaux, l'entrepôt sous douane est un outil de gestion de trésorerie : les marchandises peuvent y séjourner jusqu'à ce qu'un acheteur soit identifié ou que la logistique de réexpédition soit arrêtée. À ne pas confondre avec la zone franche, qui relève d'un cadre juridique distinct et est considérée comme située en dehors du territoire douanier. L'exploitation d'un entrepôt sous douane est soumise à une autorisation préalable, et les exploitants comme les déposants sont tenus à de strictes obligations de tenue de registres et de suivi des stocks.
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