procédure de supervision du contrôle des exportations
Quelle: https://www.ausfuhrkontrolle.de
Une procédure par laquelle les autorités et les entreprises surveillent et garantissent le respect des règles de contrôle des exportations, notamment les licences, les vérifications d'utilisation finale, les obligations de déclaration et les audits, afin d'éviter l'exportation non autorisée de biens soumis à contrôle.
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