Perfectionnement actif

Quelle: https://en.wikipedia.org/wiki/Customs_regime

Un régime douanier selon lequel des matières premières ou des produits intermédiaires importés subissent une transformation ou une finition afin de fabriquer un produit fini, les droits et taxes étant provisoirement suspendus ou réduits, et le produit fini étant dédouané et autorisé à la libre circulation ou à l’exportation sous des conditions spécifiques.

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