Dès qu'une expédition franchit la frontière et que les autorités douanières ont établi la valeur en douane et le taux de droit applicable, le paiement des droits de douane devient exigible – la marchandise n'est mise en libre pratique qu'après règlement.
Source: https://www.britannica.com/topic/customs-duty
Outils adaptés à ce terme
Ces termes pourraient également vous intéresser
Chaque semaine : les meilleures nouvelles, faits et conseils – gratuitement.
Contenu vérifié et validé par la rédaction.
Partagez vos connaissances ou ajoutez des précisions pratiques. Chaque contribution est modérée avant publication.