Dans la hiérarchie d'évaluation en douane de l'OMC, la méthode de la valeur calculée intervient en cinquième rang, lorsque les méthodes de la valeur transactionnelle, des marchandises identiques, des marchandises similaires et de la valeur déductive sont toutes inapplicables.
Source: https://www.wto.org/english/tratop_e/cusval_e/cusval_e.htm
Outils adaptés à ce terme
Ces termes pourraient également vous intéresser
Chaque semaine : les meilleures nouvelles, faits et conseils – gratuitement.
Partagez vos connaissances ou ajoutez des précisions pratiques. Chaque contribution est modérée avant publication.