GlossaireFR1 min de lectureMis à jour : 22 juin 2026
Calcul de la valeur en douane
Un importateur reçoit une marchandise facturée 5 000 EUR; le fret et l'assurance jusqu'à la frontière d'importation s'élèvent à 1 200 EUR.
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Dernière mise à jour: Publié le:
Source: https://www.zoll.de/DE/Fachthemen/Zoelle/Zollwert/Zollwert_node.html
Catégorie
Simulateur Incoterms 2020: Qui supporte les coûts & risques?
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Définition & Explication
Un importateur reçoit une marchandise facturée 5 000 EUR; le fret et l'assurance jusqu'à la frontière d'importation s'élèvent à 1 200 EUR. Le calcul de la valeur en douane additionne ces éléments pour obtenir une valeur taxable de 6 200 EUR, qui sert de base au calcul des droits de douane et de la TVA à l'importation. Le principe repose sur la valeur transactionnelle augmentée de tous les frais engagés jusqu'au point d'introduction sur le territoire douanier: transport, assurance et autres prestations accessoires pertinentes. L'erreur la plus fréquente consiste à retenir uniquement le prix de facture: omettre le fret et l'assurance minore la base imposable et expose à des rappels de droits ou des pénalités. Ce calcul ne doit pas être confondu avec la valorisation statistique des échanges, qui obéit à des définitions distinctes.
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