GlossaireFR1 min de lectureMis à jour : 22 juin 2026
Procédure d'évaluation en douane
Les autorités douanières du monde entier appliquent la procédure d'évaluation en douane pour déterminer la valeur taxable des marchandises importées selon des règles communes.
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Dernière mise à jour: Publié le:
Source: https://www.wto.org/english/tratop_e/cusval_e/cusval_e.htm
Catégorie
Concept logistique
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1 min
Mots
137
Mentionné dans
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Définition & Explication
Les autorités douanières du monde entier appliquent la procédure d'évaluation en douane pour déterminer la valeur taxable des marchandises importées selon des règles communes. L'instrument juridique de référence est l'Accord de l'OMC sur l'évaluation en douane (article VII du GATT 1994), qui impose une hiérarchie contraignante de méthodes. La valeur transactionnelle – le prix effectivement payé ou à payer – est appliquée en premier lieu. Lorsqu'elle ne peut être retenue, des méthodes de substitution s'appliquent dans un ordre défini: valeur transactionnelle de marchandises identiques, de marchandises similaires, valeur déductive, valeur calculée, puis méthode de dernier recours. Pour les importateurs, les transitaires et les commissionnaires en douane, la maîtrise de cette hiérarchie est indispensable, car la valeur en douane obtenue constitue la base de calcul des droits de douane, de la TVA à l'importation et des autres taxes.
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