flux de contrôle des exportations

Quelle: https://www.bmwi.de/Redaktion/EN/Artikel/Export-control.html

Une séquence structurée de processus et d'actions visant à examiner, autoriser et effectuer les expéditions à l'exportation conformément aux lois de contrôle des exportations (douanes, sanctions et biens à double usage).

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