communication sur le contrôle des exportations
Quelle: https://ec.europa.eu/trade/import-and-export-control_en
Processus d'échange d'informations entre les exportateurs, les autorités, les transporteurs et le cas échéant les destinataires afin de garantir le respect des contrôles à l'exportation. Comprend les informations sur les licences, la classification des produits, les vérifications d'utilisation finale, les sanctions et la coordination des contrôles douaniers et de sécurité.
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