version du document de contrôle des exportations
Quelle: https://www.trade.gov/export-controls
La version du document de contrôle des exportations désigne la version actuelle d’un document utilisé pour se conformer aux lois et réglementations relatives au contrôle des exportations dans le commerce international. Elle identifie le numéro de révision, la date d’émission et toute condition ou classification requise pour le dédouanement ou les contrôles de conformité.
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