Dès qu'une expédition contient des marchandises soumises au contrôle des exportations, l'exportateur doit prouver la conformité de l'opération aux réglementations nationales et internationales en vigueur – c'est précisément le rôle du document de contrôle à l'exportation.
Source: https://www.bmeia.gv.at/en/trade/export-controls/
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