instruction opérationnelle sur le contrôle des exportations
Quelle: https://www.bmwi.de/Redaktion/EN/Artikel/Export-control.html
Une instruction de travail qui précise comment les contrôles à l’export doivent être effectués au sein de l’entreprise, notamment la classification des produits, l’évaluation des licences, les règles liées aux embargos, l’évaluation des risques, les obligations documentaires et la formation du personnel.
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