exonération fiscale

Quelle: https://ec.europa.eu/taxation_customs/business/vat_en

Dans le contexte de la logistique ou du transport : exonération du paiement de certaines taxes (par exemple la TVA) sur des biens, des transports ou des opérations, accordée généralement par des réglementations légales ou des dispositions spéciales pour favoriser le commerce, l’exportation ou des activités spécifiques.

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