GlossaireFR1 min de lectureMis à jour: 26 juin 2026
exonération fiscale
L'exonération fiscale désigne la dispense légale, pour certaines marchandises, prestations ou opérations, de l'obligation d'acquitter un impôt – le plus souvent la TVA ou des droits de douane.
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Source: https://ec.europa.eu/taxation_customs/business/vat_en
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Définition & Explication
L'exonération fiscale désigne la dispense légale, pour certaines marchandises, prestations ou opérations, de l'obligation d'acquitter un impôt – le plus souvent la TVA ou des droits de douane. Dans le commerce international, le taux zéro appliqué aux exportations en est la forme la plus répandue : la marchandise quitte le territoire sans charge de TVA, afin de préserver la compétitivité des exportateurs nationaux sur les marchés étrangers. Des exonérations spécifiques à certains produits existent par ailleurs dans de nombreux pays pour des catégories comme les médicaments ou les denrées de base, sous forme d'exonération totale ou de taux réduit. Il convient de distinguer soigneusement l'exonération de la suspension fiscale – par exemple en entrepôt douanier – où la dette fiscale n'est pas supprimée mais simplement différée jusqu'à la mise en libre pratique.
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