GlossaireFR1 min de lectureMis à jour: 24 août 2026
Entrepôt fiscal
Un négociant en carburants importe du diesel et le stocke sans que la taxe sur les huiles minérales soit immédiatement exigible : l'entrepôt fiscal le permet.
Réponse rapide
Dernière mise à jour:
Source: Frachtportal News «Passar Update August 2026: Einfuhr läuft im Pilot – und Declar wird wichtiger» (23.08.2026); BAZG Passar-Roadmap (Ausbauschritt 3)
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Hub Passar : Tout sur le nouveau système douanier suisse
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Définition & Explication
Un négociant en carburants importe du diesel et le stocke sans que la taxe sur les huiles minérales soit immédiatement exigible : l'entrepôt fiscal le permet. Un entrepôt fiscal est un lieu agréé par l'administration dans lequel des marchandises soumises à accises – carburants, alcool, tabac ou bière – peuvent être produites, transformées, stockées et expédiées en suspension de droits. La taxe n'est due qu'à la sortie vers la mise à la consommation, généralement lors de la livraison au client final. L'entrepositaire doit disposer d'une autorisation, tenir une comptabilité matières permanente et fournir en règle générale une garantie ; les mouvements entre entrepôts fiscaux font l'objet d'un suivi électronique. En Suisse, les entrepôts fiscaux relèvent des procédures particulières que le système Passar ne couvrira intégralement qu'à un stade ultérieur. À ne pas confondre avec l'entrepôt douanier, qui suspend droits de douane et taxe à l'importation pour des marchandises étrangères, alors que l'entrepôt fiscal vise l'accise, y compris sur des marchandises déjà dédouanées ou produites sur le territoire.
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