GlossaireFR1 min de lectureMis à jour: 22 juin 2026
numéro de TVA
Les transitaires, déclarants en douane et entreprises actives dans le commerce transfrontalier utilisent le numéro de TVA pour s'identifier auprès des autorités fiscales et de leurs partenaires commerciaux.
Réponse rapide
Dernière mise à jour: Publié le:
Source: https://ec.europa.eu/taxation_customs/vies/
Category
Logistics Concept
Reading time
1 min
Words
122
Mentioned in
–
Définition & Explication
Les transitaires, déclarants en douane et entreprises actives dans le commerce transfrontalier utilisent le numéro de TVA pour s'identifier auprès des autorités fiscales et de leurs partenaires commerciaux. Au sein de l'UE, ce numéro est une mention obligatoire sur les factures relatives aux livraisons intracommunautaires et constitue la condition sine qua non pour bénéficier de l'exonération de TVA ou appliquer le mécanisme d'autoliquidation. Avant toute expédition ou facturation, il est recommandé de valider le numéro du partenaire via le système VIES de la Commission européenne : un numéro invalide peut bloquer le traitement fiscal et engager la responsabilité de l'émetteur. À ne pas confondre avec les numéros d'identification fiscale nationaux des pays tiers, qui n'ont pas d'équivalence directe avec le système européen.
Prochaines étapes
Outils et partenaires adaptés
Termes connexes
Ces termes pourraient également vous intéresser
L'actualité logistique dans votre boîte mail
Gratuit · Sans mot de passe · Jamais de paywall. Chaque semaine les faits essentiels.
Questions et réponses de la communauté
Partagez vos connaissances ou ajoutez des précisions pratiques. Chaque contribution est modérée avant publication.
Aucune réponse pour le moment. Soyez le premier.