Un entrepôt d'exportation agréé est une installation sous douane, autorisée par l'administration douanière, dans laquelle des marchandises destinées à l'exportation peuvent être stockées, transformées ou manipulées sans que les droits à l'importation ni les accises nationales ne soient exigibles.
Source: https://www.law.cornell.edu/cfr/text/19/19.1
Outils adaptés à ce terme
Chaque semaine : les meilleures nouvelles, faits et conseils – gratuitement.
Contenu vérifié et validé par la rédaction.
Partagez vos connaissances ou ajoutez des précisions pratiques. Chaque contribution est modérée avant publication.