GlossaireFR1 min de lectureMis à jour: 26 juin 2026
Entrepôt sous douane
L'entrepôt sous douane est un régime douanier permettant de placer des marchandises non Union dans un établissement officiellement agréé, sans que les droits de douane, les accises ou les autres taxes à l'importation ne soient immédiatement exigibles.
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Dernière mise à jour: Publié le:
Source: https://ec.europa.eu/taxation_customs/business/customs-procedures-import-and-export/customs-procedures/customs-warehousing_en
Category
Logistics Concept
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Définition & Explication
L'entrepôt sous douane est un régime douanier permettant de placer des marchandises non Union dans un établissement officiellement agréé, sans que les droits de douane, les accises ou les autres taxes à l'importation ne soient immédiatement exigibles. L'obligation de paiement naît uniquement lors de la mise en libre pratique, du placement sous un autre régime douanier ou de l'exportation. Les importateurs, les transitaires et les grossistes recourent à ce régime pour préserver leur trésorerie et conserver une marge de manœuvre face aux évolutions du marché ou aux décisions de réexportation. Le régime suppose un entrepositaire agréé et ne confère aucune souveraineté territoriale propre, ce qui le distingue fondamentalement de la zone franche douanière.
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